Selon que l'on est concubins, mariés ou pacsés, l'étendue des droits et des devoirs n'est pas la même. Surprise, en France, désormais, mieux vaut conclure un pacte civil de solidarité plutôt que se marier.
Des droits a minima pour les concubins
Il ne fait pas bon se séparer dans un couple en union libre, lorsque on est propriétaire d'un logement acquis en indivision ! Ce mode d'acquisition est pourtant très répandu. Il est vrai qu'il est simple à mettre en oeuvre et qu'il n'entraîne pas de surcoût particulier. Mais, en cas de rupture, il est la source de conflits sans fin. Surtout lorsque l'apport de chacun des concubins n'a pas été clairement défini au départ. " L'achat sans être marié peut poser problème lorsque l'acte ne reflète pas la réalité du financement, indique Jean-François Sagaut, notaire à Paris. Si l'un apporte plus que l'autre, cela doit être indiqué et induire une créance. " Sinon, gare aux complications en cas de séparation. " La difficulté tient souvent au fait que l'un paie les mensualités du crédit et l'autre les dépenses courantes. Et c'est souvent la femme qui en fait les frais. Or, ce n'est pas parce que l'acte indique l'achat par moitié que chacun peut dormir sur ses deux oreilles. Lorsque le couple ne s'entend plus, celui qui a remboursé le prêt peut revendiquer une part plus importante de la valeur du bien. Il a, en effet, la possibilité de faire valoir des créances. Les bons comptes font les bons amants ! Et cela est valable pour le couple vivant en union libre comme pacsé ", précise Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. D'où l'intérêt d'ouvrir un compte commun alimenté par les deux concubins et sur lequel sera prélevée la mensualité du crédit.